Dernière mise à jour : 24/07/2026
1. Éditeur du site
Le site bricometal.shop, ci-après dénommé « le Site », est édité par la société FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS (FAP), société à responsabilité limitée au capital de 157 800 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 389 206 020, dont le siège social est situé ZA de la Bayette, 83220 Le Pradet, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 69 389 206 020
Téléphone : 04 98 01 30 00
Contact électronique : accéder au formulaire de contact
Directeur de la publication : Monsieur Fabien SCHVIRTZ, gérant.
2. Hébergement et réalisation
Le Site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911.
Conception et réalisation : GETUP AGENCY.
La boutique fonctionne avec le logiciel PrestaShop.
3. Objet et conditions d’utilisation
Les présentes mentions légales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Toute personne qui accède au Site ou y navigue s’engage à respecter les présentes dispositions.
FAP peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation, identifiée par sa date de dernière mise à jour. Les ventes réalisées sur le Site sont régies par des conditions générales de vente distinctes.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments de mise en page et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de FAP ou de leurs titulaires respectifs.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de FAP ou du titulaire des droits concerné.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par FAP, en qualité de responsable de traitement, notamment pour gérer les comptes clients, les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client et, lorsque cela est autorisé, les communications commerciales.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne peut exercer, selon les conditions applicables, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en utilisant le formulaire de contact ou par courrier adressé au siège social de FAP. En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux liés au panier, à la session, à la sécurité et à l’authentification, peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les autres traceurs, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience non exemptée, la personnalisation, la publicité ou les réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix, puis retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. FAP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur utilisation.
La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits, à l’activité ou à l’image de FAP. FAP se réserve le droit d’en demander la suppression.
8. Responsabilité
FAP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site ainsi que son accessibilité. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement.
Dans les limites autorisées par la loi, FAP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des interruptions liées au réseau Internet, aux équipements de l’utilisateur ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les droits reconnus aux consommateurs et ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de dol, de faute lourde ou dans toute autre situation où la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
L’utilisateur est responsable des informations et contenus qu’il transmet au moyen du Site. Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
9. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à FAP au moyen du formulaire de contact et en l’absence de solution amiable satisfaisante, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FAP, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Pour les litiges entre FAP et un utilisateur ayant la qualité de commerçant, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Toulon, sous réserve des règles impératives applicables.
Les litiges impliquant un consommateur relèvent des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, lorsque les textes applicables le permettent.